1. Le service
PrismDraft aide les équipes à planifier, rédiger, illustrer, relire et publier des articles. Le service produit des plans, des articles et des images au moyen de modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers, prévoit une étape de relecture et de validation avant publication, et peut publier les articles validés sur un CMS connecté ou les transmettre à un webhook.
Les fonctionnalités disponibles sont celles décrites sur le site et dans l'application à la date d'utilisation. L'Éditeur peut les faire évoluer, en ajouter ou en retirer pour améliorer le service ; le retrait d'une fonctionnalité payante dont vous dépendez est annoncé à l'avance.
2. Clients professionnels uniquement
PrismDraft est proposé aux professionnels : sociétés, associations, indépendants et toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En acceptant ces conditions, vous déclarez utiliser le service en cette qualité et, lorsque vous agissez pour le compte d'une organisation, avoir le pouvoir de l'engager.
Le service étant vendu entre professionnels, le droit de rétractation et les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévus par le Code de la consommation ne s'appliquent pas.
3. Compte et sécurité
La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide, qui doit être vérifiée, et soit un mot de passe d'au moins 12 caractères, soit une connexion Google. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de vos clés d'API et des identifiants des services de publication que vous connectez, ainsi que de toute action réalisée avec eux. Signalez sans délai à l'Éditeur, à l'adresse ci-dessous, tout accès non autorisé que vous soupçonnez.
4. Espaces de travail et membres
Les contenus, crédits et abonnements sont rattachés à un espace de travail. La personne qui crée un espace de travail en est le Propriétaire ; elle peut y inviter des membres et leur attribuer des rôles. Le Propriétaire répond des membres qu'il invite et de leur utilisation de l'espace, dont les crédits, l'abonnement et les contenus sont partagés avec eux selon leurs rôles.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser PrismDraft pour :
- créer, stocker ou publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d'auteur, aux marques et aux données personnelles ;
- produire du spam ou des volumes importants de contenus trompeurs ou manipulateurs, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- fournir des fichiers ou des URL que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou diriger le service vers des systèmes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
- sonder, surcharger, perturber ou contourner la sécurité, les limites ou la facturation du service, ou y accéder autrement que par ses interfaces et son API documentée ;
- revendre ou mettre le service en tant que tel à la disposition de tiers, ou le copier pour développer un produit concurrent.
Vous êtes responsable des contenus que vous fournissez et de ce que vous publiez. L'Éditeur ne contrôle pas les contenus avant leur génération ou leur publication, mais peut retirer un contenu ou suspendre un accès, dans les conditions de l'article 13, lorsqu'une violation manifeste lui est signalée ou qu'il la constate.
6. Contenus générés par intelligence artificielle
Les plans, articles, images et suggestions sont produits par des modèles d'intelligence artificielle à partir de vos réglages et de vos sources. Ils peuvent contenir des erreurs, des faits inexacts, datés ou inventés, ou des passages proches d'œuvres existantes. Un contenu généré est un brouillon : il vous appartient de le relire, d'en vérifier l'exactitude et les droits, et de décider de sa publication. L'étape de validation du service existe à cette fin.
Pour générer un contenu, vos instructions et les contenus nécessaires à la tâche sont transmis aux fournisseurs d'intelligence artificielle indiqués dans la Politique de confidentialité. L'Éditeur n'utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles.
7. Propriété intellectuelle
Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous fournissez et sur ceux générés pour vous, dans la mesure où de tels droits existent ; l'Éditeur n'en revendique aucun. Vous concédez à l'Éditeur, pour la durée de votre utilisation, une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, de traitement, de reproduction et de transmission de ces contenus, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service, y compris leur transmission aux fournisseurs d'intelligence artificielle et aux destinations de publication que vous connectez.
Le service, son logiciel, sa conception et sa marque appartiennent à l'Éditeur. Les présentes conditions vous confèrent un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour vos besoins professionnels, tant que votre compte est ouvert.
Les images stockées dans PrismDraft, générées ou importées, sont servies depuis une adresse que toute personne disposant du lien exact peut ouvrir, afin qu'elles s'affichent une fois publiées. Ces adresses ne sont ni listées ni découvrables, mais n'y stockez pas d'images devant rester confidentielles.
8. Crédits
La génération se paie en crédits. Le coût en crédits de chaque opération est indiqué sur la page Tarifs et avant chaque génération ; à la date des présentes, un article coûte deux crédits par tranche entamée de 1 000 mots en rédaction Premium et un en rédaction Standard, une image coûte un crédit (trois en HD), générée ou régénérée, une vérification des faits trois crédits et une recherche un crédit, tandis que les plans et les modifications par IA ne coûtent aucun crédit. Les crédits sont réservés au lancement d'une génération et réglés à la fin : ce qui n'a pas été livré revient au solde, et une génération qui n'a rien produit n'est pas facturée.
- Les crédits d'abonnement sont ajoutés à chaque mois payé et sont consommés en premier. Ceux qui restent expirent au renouvellement et à la fin de l'abonnement.
- Les crédits d'un pack, ainsi que les crédits gratuits accordés à l'inscription, n'expirent pas tant que l'espace de travail existe.
- Les crédits gratuits d'inscription ne sont accordés qu'une fois par adresse e-mail, y compris après la suppression d'un compte.
- Les crédits n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni remboursés, ni transférés vers un autre espace de travail, et ils sont perdus à la suppression de l'espace de travail.
9. Abonnements
Un abonnement est mensuel : il ajoute des crédits chaque mois et fixe les limites de l'espace de travail (membres, projets, modifications par IA). Il prend effet au succès du premier paiement et se renouvelle automatiquement chaque mois au tarif alors en vigueur, jusqu'à sa résiliation.
Vous pouvez changer d'offre ou résilier à tout moment depuis la page Facturation, qui ouvre le portail de facturation du prestataire de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : l'abonnement reste actif jusque-là, puis l'espace de travail revient à l'offre gratuite. Le passage à une offre supérieure en cours de période est facturé immédiatement, au prorata, par le prestataire de paiement ; le passage à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant. Les mois déjà payés ne sont pas remboursés.
En cas d'échec du paiement d'un renouvellement, le prestataire de paiement le présente à nouveau ; tant qu'il reste impayé, l'espace de travail peut revenir aux limites de l'offre gratuite.
10. Prix et paiement
Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de l'achat, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.
Le paiement s'effectue par carte ou par un autre moyen proposé par Stripe, le prestataire de paiement. L'Éditeur n'a jamais accès à vos données de carte et ne les conserve pas. Les crédits d'un pack sont ajoutés dès la confirmation du paiement par Stripe ; les crédits d'abonnement sont ajoutés à chaque facture payée. Les factures et reçus sont émis par l'intermédiaire de Stripe et accessibles depuis la page Facturation.
Toute modification du prix d'un abonnement est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son application et s'applique à compter du renouvellement suivant cette date ; vous pouvez résilier avant. Les prix des packs peuvent évoluer à tout moment et s'appliquent aux achats ultérieurs.
Toute somme due et impayée porte intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
11. Remboursements
Les crédits étant utilisables dès leur ajout et le service étant vendu à des professionnels, les paiements sont définitifs et ne sont pas remboursés, sauf obligation légale ou accord de l'Éditeur. Si le paiement d'un pack est remboursé ou contesté, les crédits qu'il a apportés sont retirés du solde en proportion du montant remboursé, dans la limite de ceux qui n'ont pas été utilisés.
12. Disponibilité, assistance et sauvegarde de vos données
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir qu'il fonctionne sans interruption ni erreur. Les opérations de maintenance, les mises à jour, les incidents et la disponibilité des prestataires tiers (hébergement, modèles d'intelligence artificielle, paiement, e-mail) peuvent l'interrompre.
L'Éditeur sauvegarde les données du service chaque jour et conserve chaque sauvegarde 2 jours, afin de rétablir le service après un incident. Les sauvegardes ne permettent pas de restaurer un élément isolé à la demande : il vous appartient de conserver vos propres copies des contenus qui comptent pour vous. Chaque article peut être exporté à tout moment en Markdown, HTML ou JSON, ou sous forme d'archive ZIP avec ses images.
L'assistance est assurée par e-mail à contact@prism-draft.com, dans la mesure du possible.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser PrismDraft et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre compte. La suppression est définitive : elle supprime tous les espaces de travail dont vous êtes le seul Propriétaire, avec leurs contenus, fichiers et crédits, et résilie immédiatement leur abonnement, sans remboursement. Les espaces de travail que vous partagez avec d'autres Propriétaires subsistent, sans vous.
L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte ou un espace de travail en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 8 jours, ou sans préavis lorsque le manquement est illicite ou met en danger le service ou d'autres utilisateurs. Les crédits et les mois déjà payés ne sont alors pas remboursés.
L'Éditeur peut également mettre fin au service dans son ensemble, moyennant un préavis d'au moins 60 jours par e-mail ; les périodes d'abonnement payées au-delà de cette date sont alors remboursées au prorata.
14. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant de sa faute, prouvée par vous. Il n'est pas responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, ni des contenus que vous publiez, des décisions prises sur la foi de contenus générés, ou des défaillances de services qu'il ne contrôle pas, dont vos destinations de publication.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Vous garantissez l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant des contenus que vous avez fournis ou publiés, ou d'un manquement de votre part aux présentes conditions.
15. Données personnelles
L'Éditeur traite les données personnelles dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité. Pour les données personnelles contenues dans les contenus que vous placez dans PrismDraft, vous agissez en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur les traite pour votre compte, aux seules fins de fournir le service, dans les conditions de la Politique de confidentialité.
16. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant cette date ; la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Chartres, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
18. Contact
Mohamad AL-KHATIB (MK-Web), 4 Mail des Petits Clos, 28000 Chartres, France. E-mail : contact@prism-draft.com.